Avertissement préalable
Investir dans des ETF et des actions comporte un risque de perte en capital. Les prix peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Le statut « Détenu » signifie que l’exécution de l’ordre a été vérifiée et que la position est enregistrée avec les références de conservation correspondantes. Ce statut constitue une preuve interne de détention. Il ne constitue pas une garantie contre le risque de marché.
Aucune information de ce site ou de l’assistant Invest ne constitue un conseil en investissement.
Titre I — Cadre du Service
Article 1 — Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions particulières (les « Conditions Invest ») définissent les modalités spécifiques d’accès et d’utilisation du service MyProsperise Invest — ETF & Actions (le « Service »), proposé sous la marque MyProsperise.
1.2. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation de la plateforme MyProsperise. En cas de contradiction, les Conditions Invest prévalent pour tout ce qui concerne exclusivement le Service.
1.3. Le Service permet aux Utilisateurs éligibles, après activation individuelle, de consulter un catalogue d’instruments financiers, de transmettre des instructions d’achat et de vente, de financer ces instructions, de suivre leurs positions, de programmer des investissements mensuels, de percevoir les dividendes et distributions revenant à leurs titres et d’analyser l’évolution de leur portefeuille.
1.4. L’accès au Service est strictement personnel, non transférable et soumis à validation administrative préalable.
Article 2 — Définitions
- « Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte MyProsperise actif et ayant obtenu l’activation de l’espace Invest.
- « Instrument » : tout ETF ou toute action individuelle disponible dans le catalogue du Service.
- « Fiche instrument » : la page de l’Application présentant un Instrument et ses caractéristiques.
- « Ordre » : toute instruction d’achat ou de vente transmise par l’Utilisateur via le Service.
- « Position détenue » : position portant le statut technique HELD_CONFIRMED, affiché sous la dénomination « Détenu ».
- « Solde principal » : solde disponible sur le compte MyProsperise de l’Utilisateur.
- « Financement USDT » : versement en USDT strictement affecté à un Ordre précis.
- « Reliquat » : différence entre le montant financé et le montant effectivement alloué à un Instrument.
- « Plan mensuel » : instruction permanente d’investissement mensuel sur un Instrument.
- « Date de détachement » : date fixée par l’émetteur à laquelle les titres ouvrent droit à un dividende.
Article 3 — Prestataire du Service
3.1. Les services d’investissement proposés sous la marque MyProsperise sont fournis par Prosperise Capital LLP dans le cadre de ses permissions. Prosperise Capital LLP est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) sous le numéro de référence 792154 pour certaines activités d’investissement. Elle n’est pas un établissement de crédit.
3.2. L’exécution des Ordres et la conservation des Instruments peuvent faire intervenir des prestataires d’exécution, de règlement ou de conservation. L’intervention de ces prestataires ne modifie pas les obligations d’information de Prosperise Capital LLP envers l’Utilisateur.
Article 4 — Documents applicables
Le Service est régi par les présentes Conditions Invest, les Conditions générales d’utilisation, les informations présentées sur chaque Fiche instrument (dont, pour les ETF, le document d’informations clés et la page de l’émetteur), le récapitulatif présenté avant chaque Ordre et la Politique de confidentialité.
Article 5 — Absence de conseil en investissement
5.1. Aucune communication de MyProsperise (site, application, e-mails, assistant IA, simulateurs) ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation d’achat ou de vente.
5.2. Le Service fonctionne en exécution des instructions de l’Utilisateur. Prosperise ne sélectionne pas d’Instrument pour le compte de l’Utilisateur et n’évalue pas l’adéquation d’un Instrument à sa situation personnelle dans le cadre du Service.
5.3. L’Utilisateur reconnaît que les décisions d’investissement qu’il prend via le Service relèvent de sa seule responsabilité.
Article 6 — Langue et communications
Les présentes Conditions sont établies en français et en anglais ; les deux versions font foi. Les traductions éventuelles dans d’autres langues sont fournies à titre informatif. L’espace Invest et ses communications sont proposés en français, anglais, allemand, italien, néerlandais, portugais européen, roumain et slovène.
Titre II — Accès au Service
Article 7 — Activation sur demande
7.1. L’accès au Service n’est pas automatique. Il est subordonné à une demande d’activation formulée par l’Utilisateur depuis son compte MyProsperise et à une validation administrative préalable. L’activation n’est ni automatique ni de droit.
7.2. Prosperise se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de révoquer l’activation de l’espace Invest, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 — Conditions d’accès
L’activation est subordonnée à la détention d’un compte MyProsperise actif et d’un statut KYC vérifié, ainsi qu’au respect des conditions d’éligibilité en vigueur au jour de la demande.
Article 9 — Information de l’Utilisateur
L’Utilisateur est prévenu de l’activation de son espace par une notification dans l’Application et par un e-mail. En cas de refus, il peut renouveler sa demande depuis son espace et contacter le support pour obtenir des explications.
Article 10 — Mise en pause de l’espace
10.1. L’espace peut être mis en pause, notamment lorsque la vérification du compte ou de l’identité de l’Utilisateur doit être mise à jour.
10.2. Une mise en pause suspend uniquement les nouvelles opérations. Les positions restent intégralement conservées. L’espace est rétabli dès que la situation est régularisée.
Titre III — Catalogue des Instruments
Article 11 — Composition du catalogue
11.1. Le catalogue réunit vingt-sept Instruments : sept ETF et vingt actions individuelles cotées.
11.2. Les sept ETF, tous émis par iShares, couvrent les expositions suivantes : Actions internationales – Monde (iShares Core MSCI World) ; Grandes entreprises américaines – S&P 500 (iShares Core S&P 500) ; Technologie américaine – Nasdaq-100 (iShares NASDAQ 100) ; Actions européennes (iShares Core MSCI Europe) ; Actions suisses (iShares SMI ETF (CH)) ; Technologie et intelligence artificielle (iShares S&P 500 Information Technology Sector) ; Obligations d’État (iShares Core Euro Government Bond).
11.3. Les vingt actions sont : Apple, NVIDIA, Microsoft, Amazon, Alphabet, Meta, Tesla, Netflix, Berkshire Hathaway, JPMorgan Chase, Visa, Coca-Cola, Walt Disney, NIKE (États-Unis) ; Nestlé, Roche, Novartis (Suisse) ; LVMH, ASML (Europe) ; Dangote Cement (Afrique, Bourse du Nigeria).
Article 12 — Identification des Instruments
Chaque Fiche instrument présente le nom officiel, le code ISIN lorsqu’il existe, le ticker, la place de cotation, la devise, le profil de l’entreprise ou du fonds, la politique de dividendes ou de distribution, les conditions et les frais. Pour les ETF, elle donne également accès au document d’informations clés et à la page de l’émetteur.
Article 13 — Catégories de présentation
13.1. Les Instruments peuvent être présentés selon des catégories : actions populaires ; par zone géographique (États-Unis, Suisse, Europe, Afrique) ; par secteur (Technologie, Santé / Pharma) ; actions à dividendes.
13.2. Les catégories sont de simples filtres appliqués à une fiche unique. Une même action peut figurer dans plusieurs catégories. Ce classement est purement indicatif et ne constitue ni une recommandation ni une garantie.
Article 14 — Évolution du catalogue
Prosperise peut modifier, ajouter ou retirer des Instruments du catalogue. Les Utilisateurs concernés en sont informés dans les meilleurs délais. Le retrait d’un Instrument du catalogue est sans effet sur les positions déjà détenues, qui restent gérées selon les présentes Conditions.
Article 15 — Données de marché
15.1. Les cours affichés sont des cours de clôture différés, mis à jour chaque jour de bourse, datés et sourcés. Ce ne sont pas des cours en temps réel. L’Application signale lorsqu’un cours doit être actualisé.
15.2. Les cours sont présentés dans la devise de cotation de l’Instrument et convertis en euros au dernier taux de change connu. Le montant définitif dépend du cours et du taux appliqués lors de l’exécution réelle.
Article 16 — Absence d’offre
L’affichage d’un Instrument dans le catalogue ne constitue ni une offre d’achat ni une recommandation d’investissement.
Titre IV — Ordres
Article 17 — Parcours d’achat
17.1. L’achat s’effectue en trois étapes, identiques pour les actions et les ETF : saisie du montant, vérification du récapitulatif, puis confirmation.
17.2. Le récapitulatif présente notamment le dernier cours, le cours de référence, la quantité estimée, les frais et le total. La quantité définitive est celle de l’exécution réelle.
Article 18 — Montants
Les montants minimum et maximum applicables sont indiqués dans le formulaire d’achat. Pour les Instruments achetés en quantités entières, le formulaire indique si le montant saisi permet d’acquérir au moins un titre au cours de référence.
Article 19 — Quantités et fractions
19.1. Sur les actions américaines, l’Utilisateur investit au montant et peut détenir des fractions de titre, jusqu’à six décimales. Les fractions acquises figurent dans le portefeuille comme toute position détenue.
19.2. Les actions suisses et européennes, ainsi que Dangote Cement, s’achètent en quantités entières.
Article 20 — Cycle de vie d’un Ordre
20.1. Chaque Ordre suit un cycle de statuts structuré : en attente de paiement ou demande enregistrée (PENDING) ; financé (FUNDED) ; en cours d’exécution (EXECUTION_PENDING) ; exécuté (EXECUTED) ; détenu (HELD_CONFIRMED). Pour une vente : vente en cours (SELL_PENDING), exécuté, puis réglé (SETTLED).
20.2. Le statut « Expiré » indique que le délai de paiement d’un Ordre financé en USDT est dépassé, sans aucun prélèvement. Le statut « Non exécuté » indique que l’Ordre n’a pas pu aboutir ; le motif est affiché et les fonds engagés sont restitués.
20.3. Chaque Ordre dispose d’une référence unique et d’un historique daté de ses étapes. L’Utilisateur est notifié de chaque étape importante, dans l’Application et par e-mail.
Article 21 — Exécution
21.1. Un Ordre n’est pas exécuté immédiatement. Il suit les étapes de traitement décrites à l’article 20.
21.2. Prosperise ne garantit ni l’exécution d’un Ordre, ni le prix d’exécution, ni le délai d’exécution. L’exécution dépend des conditions de marché, des horaires de cotation, de la liquidité de l’Instrument et des processus de traitement.
Article 22 — Annulation d’un ordre d’achat
22.1. Un Ordre payé depuis le Solde principal peut être annulé tant qu’il est au statut « Financé » ; le montant est alors immédiatement recrédité sur le Solde principal.
22.2. Un Ordre financé en USDT peut être annulé tant que le versement n’a pas été effectué.
Article 23 — Ordre non exécuté
Lorsqu’un Ordre ne peut pas être exécuté, il passe au statut « Non exécuté », le motif est affiché dans le détail de l’opération et le montant engagé est restitué à l’Utilisateur, qui en est notifié.
Titre V — Financement des Ordres
Article 24 — Financement par le Solde principal
24.1. Le montant est débité une seule fois, au moment de la confirmation.
24.2. Les mécanismes techniques mis en place empêchent tout double débit, y compris en cas de clics multiples ou de connexion instable.
Article 25 — Financement par versement en USDT
25.1. L’Utilisateur choisit le versement USDT et le réseau proposé. L’Application indique le montant exact à envoyer, l’adresse de réception et le délai de paiement.
25.2. Le versement est rattaché de manière exclusive à un Ordre identifié. L’Utilisateur renseigne le hash de sa transaction ; un même hash ne peut être utilisé qu’une seule fois. L’équipe confirme la réception avant que l’Ordre ne passe au statut « Financé ».
25.3. Un versement ne peut pas financer plusieurs Ordres. Les paiements insuffisants sont refusés, sauf acceptation explicite et tracée par un administrateur.
25.4. Un Ordre non payé dans le délai indiqué expire, sans aucun débit. L’Utilisateur peut passer un nouvel Ordre, avec un cours et un délai actualisés.
Article 26 — Reliquat
Tout Reliquat non investi est automatiquement retourné sur le Solde principal de l’Utilisateur, y compris lorsque le financement a été effectué en USDT.
Article 27 — Précautions relatives aux versements en cryptoactifs
27.1. L’Utilisateur vérifie attentivement le montant, le réseau et l’adresse affichés avant tout envoi. Les transactions blockchain sont irréversibles.
27.2. En cas d’erreur, l’Utilisateur contacte rapidement le support en indiquant la référence de l’Ordre et le hash de la transaction. La récupération de fonds envoyés à une adresse ou sur un réseau erroné ne peut être garantie.
Titre VI — Détention des positions
Article 28 — Statut « Détenu »
28.1. Le statut « Détenu » signifie que l’exécution de l’ordre a été vérifiée et que la position est enregistrée avec les références de conservation correspondantes. Ce statut constitue une preuve interne de détention. Il ne constitue pas une garantie contre le risque de marché.
28.2. Le statut « Détenu » (statut technique HELD_CONFIRMED) est attribué par les équipes habilitées de MyProsperise, après vérification des références d’exécution et des justificatifs de conservation correspondants. Aucune position n’est présentée comme détenue sans avoir atteint ce statut.
28.3. Une position portant le statut « Détenu » est présentée de manière affirmative dans l’espace de l’Utilisateur.
Article 29 — Compte titres et date de confirmation
Les titres portant le statut « Détenu » figurent sur le compte titres de l’Utilisateur dans l’espace Invest, avec la date de confirmation de la détention.
Article 30 — Justificatifs de détention
Les justificatifs de détention et documents associés sont conservés dans une infrastructure privée et sécurisée, accessible uniquement aux personnes et services habilités. Les assistants d’intelligence artificielle n’y ont aucun accès.
Article 31 — Valorisation et performance du portefeuille
31.1. Chaque position est valorisée en multipliant la quantité détenue par le dernier cours de clôture, converti en euros si nécessaire. La date du cours utilisé est indiquée.
31.2. Le portefeuille présente la valeur, le prix de revient et la performance, en montant et en pourcentage, ainsi que les plus-values réalisées, présentées séparément. Ces éléments ont une valeur informative et évoluent avec le marché.
Titre VII — Vente et règlement
Article 32 — Demande de vente
32.1. L’Utilisateur peut demander la vente de ses positions détenues à tout moment depuis l’Application. La vente est exécutée sur le marché, selon les horaires et les conditions de celui-ci.
32.2. Dans la version actuelle du Service, une vente est exécutée pour la totalité de la quantité demandée.
Article 33 — Annulation d’une vente
Une vente peut être annulée tant qu’elle n’a pas été exécutée. Les titres concernés redeviennent alors immédiatement disponibles dans le portefeuille.
Article 34 — Règlement et destination des fonds
34.1. Après exécution de la vente et règlement, les fonds sont orientés, selon le choix de l’Utilisateur et les options disponibles, vers le Solde principal MyProsperise ou vers un règlement externe en USDT lorsque cette option est activée.
34.2. En cas de retrait en USDT, l’Utilisateur choisit le réseau et son adresse de réception ; l’Application vérifie la compatibilité de l’adresse avec le réseau choisi. Le retrait suit des étapes affichées (demandé, en examen, validé, envoi en cours, envoyé), avec la référence de la transaction une fois l’envoi effectué.
Article 35 — Délais
Le délai de mise à disposition des fonds dépend des conditions de marché, du processus d’exécution et, le cas échéant, des délais de règlement blockchain. Aucun délai n’est garanti ; les statuts de l’opération permettent d’en suivre l’avancement. Prosperise ne garantit pas l’absence de frais de réseau ou de change dans le cadre d’un règlement en USDT.
Titre VIII — Régime particulier de Dangote Cement
Article 36 — Dangote Cement
36.1. L’action Dangote Cement (ticker DANGCEM) est cotée sur la Bourse du Nigeria, en nairas (NGN). Son cours est présenté dans sa devise d’origine, avec son équivalent en euros calculé au dernier taux de change connu.
36.2. L’achat de Dangote Cement se fait exclusivement par versement en USDT affecté à l’Ordre, en actions entières ; toute partie du montant non investie est créditée sur le Solde principal.
36.3. Dangote Cement est proposé uniquement en investissement ponctuel ; aucun Plan mensuel n’est disponible sur cet Instrument.
36.4. La vente de Dangote Cement se fait sur demande adressée à l’équipe depuis la Fiche instrument. L’Utilisateur indique la quantité, consulte une estimation fondée sur le dernier cours connu et peut ajouter un message. La quantité concernée est réservée ; l’équipe prend en charge l’exécution et l’Utilisateur est notifié à chaque étape, jusqu’au règlement selon les instructions confirmées avec lui.
Titre IX — Investissement programmé
Article 37 — Plans mensuels
37.1. Un Plan mensuel investit depuis le Solde principal, le jour choisi par l’Utilisateur, entre le 1er et le 28 du mois. La prochaine échéance et le résultat de la dernière sont affichés sur le plan.
37.2. Un plan démarre après l’acceptation explicite d’un mandat d’investissement. Une échéance n’est jamais débitée deux fois, ni rattrapée sans l’accord de l’Utilisateur.
37.3. Si le solde est insuffisant, le mois concerné est simplement sauté, sans nouvel essai automatique. Après trois échecs consécutifs, le plan est automatiquement mis en pause.
37.4. Le plan peut être modifié (montant, jour), suspendu, repris ou arrêté à tout moment depuis la rubrique « Plans d’investissement ».
Article 38 — Instruments éligibles
Les Plans mensuels sont disponibles sur l’ensemble des Instruments du catalogue, à l’exception de Dangote Cement. L’Utilisateur peut détenir plusieurs plans actifs en parallèle, dans la limite indiquée dans l’Application.
Article 39 — Conditions des échéances
Chaque échéance donne lieu à un Ordre traité aux mêmes conditions qu’un achat ponctuel, avec la même commission MyProsperise de 0 %. Chaque échéance investie est notifiée avec la référence de l’Ordre correspondant.
Titre X — Dividendes et distributions
Article 40 — Versement des dividendes
40.1. Lorsqu’un émetteur verse un dividende, le montant revenant aux titres portant le statut « Détenu » à la date de détachement fixée par l’émetteur est crédité sur le compte MyProsperise de l’Utilisateur, après réception effective des fonds.
40.2. L’Utilisateur reçoit une notification et un e-mail à chaque dividende crédité.
Article 41 — Détail des versements
Chaque versement détaille le montant brut, la retenue à la source éventuelle, appliquée selon le pays de l’émetteur, et le montant net crédité. Une rubrique dédiée présente les dividendes crédités, les versements en cours et les échéances déclarées par les émetteurs.
Article 42 — Politique de distribution
42.1. Seize des vingt actions du catalogue versent actuellement des dividendes ; Amazon, Tesla, Netflix et Berkshire Hathaway n’en versent pas à ce jour.
42.2. Deux ETF sont distribuants : Actions suisses (distribution annuelle, versements additionnels possibles) et Obligations d’État (distribution semestrielle). Les cinq autres ETF sont capitalisants : leurs revenus sont réinvestis dans le fonds et se reflètent dans la valeur de la part.
42.3. Les dividendes ne sont ni fixes ni garantis. Leur montant et leur versement dépendent des décisions de chaque émetteur et peuvent être réduits, suspendus ou supprimés.
Titre XI — Frais
Article 43 — Commission MyProsperise
La commission commerciale perçue par MyProsperise sur les achats et ventes d’ETF et d’actions individuelles est fixée à 0 %. Cette commission de 0 % correspond à la rémunération propre de la plateforme MyProsperise ; elle ne signifie pas que l’opération est exempte de tous frais.
Article 44 — Autres coûts
D’autres coûts peuvent être supportés par l’Utilisateur selon l’Instrument et le mode de financement, notamment : les frais de gestion intégrés aux ETF (TER) ; l’écart entre prix d’achat et prix de vente (spread) ; les frais de change ; les frais de réseau blockchain ; les frais des prestataires d’exécution ou de règlement ; les frais de transfert éventuels.
Article 45 — Information préalable
Les frais effectivement applicables sont communiqués avant la confirmation définitive de chaque opération. La rubrique « Frais et conditions » de chaque Fiche instrument présente la commission, les frais externes estimés, les moyens de paiement et les règles de quantité. Les frais réels figurent dans le détail de l’exécution. La grille tarifaire contractuelle applicable au moment de l’opération fait foi.
Titre XII — Risques
Article 46 — Risques liés aux investissements
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des risques suivants :
- Risque de marché : les prix des Instruments peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de marché et des événements économiques, géopolitiques ou sectoriels.
- Risque de perte en capital : le montant récupéré lors d’une vente peut être inférieur au montant investi ; une perte totale est possible.
- Risque de liquidité : les conditions de marché peuvent retarder ou empêcher l’exécution d’une opération aux conditions souhaitées.
- Risque de change : pour les Instruments cotés en USD, CHF ou NGN, les variations de taux de change influencent la valeur de l’investissement.
- Risque obligataire : pour l’ETF Obligations d’État, sensibilité aux variations des taux d’intérêt et à la qualité de crédit des émetteurs sous-jacents.
- Risque opérationnel : les systèmes, prestataires et processus peuvent être affectés par des interruptions, des erreurs ou des incidents.
- Risques liés aux cryptoactifs : pour les opérations en USDT, erreur d’adresse, irréversibilité des transactions, risques de conversion et risques liés aux réseaux blockchain.
- Risque propre à l’émetteur et de concentration : une action dépend de la situation d’une seule société et peut varier plus fortement qu’un ETF diversifié ; un investissement concentré accroît ce risque.
- Risque lié aux dividendes : les dividendes ne sont ni fixes ni garantis.
Article 47 — Performances
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune performance n’est garantie par MyProsperise.
Article 48 — Responsabilité des décisions
L’Utilisateur décide seul de ses investissements. Il lui appartient de n’investir que des sommes dont il n’a pas besoin à court terme et dont il peut supporter la perte.
Titre XIII — Assistant Invest
Article 49 — Rôle de l’Assistant Invest
49.1. L’Assistant Invest est disponible sur les pages de l’espace Invest. Il explique les ETF, les actions et le fonctionnement du Service, et présente, en lecture seule, les ordres, positions, plans et dividendes de l’Utilisateur. Il répond en français, en anglais et en allemand ; pour les autres langues, il propose de poursuivre en anglais.
49.2. L’assistant explique ; il ne donne pas de conseil d’investissement. Les décisions d’achat et de vente vous appartiennent. Cette mention figure en permanence sous la zone de saisie.
49.3. L’Assistant ne passe aucun Ordre et ne modifie aucune donnée. Il refuse notamment d’indiquer quoi acheter, le bon moment pour acheter ou vendre, un montant ou une répartition, et ne fait aucune prévision de cours ni de performance.
49.4. L’Assistant n’a aucun accès aux justificatifs de détention.
Titre XIV — Dispositions diverses
Article 50 — Notifications
L’Utilisateur est notifié des étapes essentielles de ses opérations : ordre reçu, financement confirmé, exécution, titres détenus, vente réglée, dividende crédité. Les étapes essentielles sont confirmées par e-mail, dans la langue de l’Utilisateur.
Article 51 — Historique des opérations
La rubrique « Ordres et mouvements » conserve chaque achat, vente et règlement avec sa référence unique, ses étapes datées, la quantité et le montant exécutés, les frais et, le cas échéant, le montant reversé sur le Solde principal.
Article 52 — Fiscalité
Les opérations peuvent générer des obligations fiscales, notamment au titre des revenus distribués (qui peuvent faire l’objet d’une retenue à la source dans le pays de l’émetteur), des plus-values ou moins-values et des opérations de conversion. MyProsperise met à disposition un historique détaillé des opérations. Il appartient à l’Utilisateur de déterminer et d’acquitter ses obligations fiscales. Aucune information diffusée dans le cadre du Service ne constitue un conseil fiscal.
Article 53 — Responsabilité
53.1. Prosperise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. Elle ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’exécution des Ordres dans des conditions de prix ou de délai déterminées.
53.2. Prosperise ne saurait être tenue responsable des pertes résultant des fluctuations de marché, des conditions de liquidité, des erreurs de l’Utilisateur, notamment en matière d’adresse de versement USDT, ou de faits relevant de tiers.
Article 54 — Protection des données
Les données personnelles et les informations relatives aux opérations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les justificatifs de détention sont conservés dans une base privée à accès strictement limité ; aucun accès direct n’est accordé aux systèmes d’intelligence artificielle.
Article 55 — Modification et résiliation
55.1. Prosperise peut modifier les présentes Conditions. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
55.2. Prosperise peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour des motifs légitimes liés à la sécurité, à la conformité ou au bon fonctionnement du Service. Les positions détenues sont alors gérées conformément aux présentes Conditions.
Article 56 — Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Invest sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux de Londres, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 57 — Dispositions finales
57.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
57.2. Le fait pour Prosperise de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune information de ce site ne constitue un conseil en investissement.