Avertissement préalable
MyProsperise propose une expérience de néobanque (banque en ligne en marque blanche). Les comptes, IBAN et services de paiement sont fournis par un établissement partenaire dûment agréé. Prosperise Capital LLP n’est pas un établissement de crédit et ne reçoit pas de dépôts en son nom propre.
La protection des fonds dépend du régime applicable à l’établissement partenaire (dépôt bancaire, compte de paiement ou monnaie électronique). Les informations sur la garantie des dépôts, le cas échéant, sont fournies dans les documents contractuels.
Les présentes conditions doivent être acceptées explicitement avant l’ouverture de tout compte.
Titre I — Cadre du service
Article 1 — Objet
1.1. Les présentes Conditions particulières (les « Conditions Comptes ») définissent les modalités selon lesquelles le Client accède, via la plateforme MyProsperise, à un compte, à un IBAN, à des cartes et à des services de paiement fournis par un établissement partenaire dûment agréé.
1.2. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation de la plateforme MyProsperise. En cas de contradiction, les Conditions Comptes prévalent pour tout ce qui concerne exclusivement le module comptes.
1.3. Elles ne se substituent pas aux conditions de l’établissement partenaire, qui régissent la relation contractuelle entre le Client et cet établissement pour la tenue du compte et l’exécution des opérations de paiement.
Article 2 — Définitions
- « Établissement partenaire » : la banque, l’établissement de paiement ou l’établissement de monnaie électronique dûment agréé qui fournit effectivement le compte au Client et dont l’identité est communiquée dans les documents contractuels.
- « Compte » : le compte de dépôt, le compte de paiement ou le compte de monnaie électronique fourni par l’Établissement partenaire et accessible via l’Application.
- « IBAN » : l’identifiant international du Compte, qu’il s’agisse d’un IBAN nominatif ou d’un IBAN virtuel rattaché à un compte principal.
- « Carte » : la carte de paiement physique ou virtuelle associée au Compte, de niveau Classic, Advantage ou Elite.
- « Solde principal » : le solde disponible du Compte tel qu’affiché dans l’Application.
- « Opération de paiement » : tout virement, prélèvement, paiement par carte ou retrait initié depuis ou vers le Compte.
Article 3 — Nature du service
3.1. Le module comptes de MyProsperise propose une expérience de néobanque (banque en ligne en marque blanche). Les comptes, IBAN et services de paiement sont fournis par un ou plusieurs établissements partenaires dûment agréés.
3.2. Prosperise Capital LLP agit comme interface et distributeur. Elle n’est pas le titulaire juridique du compte et ne reçoit pas de dépôts en son nom propre.
3.3. L’utilisation de l’autorisation dont dispose Prosperise Capital LLP pour certaines activités d’investissement ne se substitue en aucun cas à l’agrément de l’Établissement partenaire pour la tenue des comptes et la fourniture des services de paiement.
Article 4 — Rôle de Prosperise Capital LLP
Prosperise Capital LLP, selon le contrat qui la lie à l’Établissement partenaire, peut notamment :
- mettre à disposition l’Application et l’interface de consultation du Compte ;
- recueillir et transmettre les demandes d’ouverture de compte et les informations KYC nécessaires ;
- transmettre à l’Établissement partenaire les instructions de paiement initiées par le Client ;
- assurer le support de premier niveau et l’accompagnement du Client ;
- afficher les informations de compte, de carte et d’opérations communiquées par l’Établissement partenaire.
Prosperise Capital LLP ne détient pas les fonds du Client et n’exécute pas elle-même les opérations de paiement.
Article 5 — Rôle de l’Établissement partenaire
L’Établissement partenaire est le fournisseur juridique du compte. Il est notamment responsable, dans les conditions de ses propres documents contractuels :
- de l’ouverture et de la tenue du Compte ;
- de la conservation et de la protection des fonds ;
- de l’émission de l’IBAN et des Cartes ;
- de l’exécution des opérations de paiement ;
- des obligations réglementaires attachées à son agrément.
Article 6 — Identification de l’Établissement partenaire
6.1. L’identité de l’établissement qui fournit effectivement le compte est communiquée au Client dans les documents contractuels avant ou au moment de l’ouverture du compte. Cette communication est obligatoire.
6.2. Le Client reçoit en outre les informations sur la nature du Compte (dépôt, paiement ou monnaie électronique), les informations sur la garantie des dépôts lorsqu’elle s’applique et les conditions particulières de l’Établissement partenaire.
6.3. Prosperise Capital LLP peut conserver confidentielle la liste globale de ses partenaires commerciaux non concernés par le service souscrit.
Titre II — Ouverture et fonctionnement du Compte
Article 7 — Types de comptes possibles
Selon l’architecture retenue avec l’Établissement partenaire, le Compte peut être :
- un compte nominatif ouvert au nom du Client par l’Établissement partenaire ;
- un IBAN virtuel rattaché à un compte principal détenu par l’Établissement partenaire ;
- un compte de paiement ou de monnaie électronique, régime distinct des dépôts bancaires.
Le type de Compte applicable est précisé dans les documents contractuels remis au Client.
Article 8 — IBAN virtuel
Lorsque le modèle retenu est celui de l’IBAN virtuel, l’IBAN peut être présenté au Client et utilisé pour recevoir et émettre des virements. Il est toutefois précisé que le compte sous-jacent est détenu par l’Établissement partenaire. Le Client peut à tout moment identifier le titulaire juridique réel du compte sous-jacent dans ses documents contractuels.
Article 9 — Conditions d’ouverture
9.1. L’ouverture d’un Compte est réservée aux personnes remplissant les conditions d’éligibilité des Conditions générales d’utilisation et de l’Établissement partenaire.
9.2. L’ouverture est subordonnée à la vérification d’identité du Client (KYC), à l’acceptation des présentes Conditions Comptes et à l’acceptation des conditions de l’Établissement partenaire.
9.3. L’Établissement partenaire décide seul de l’ouverture du Compte. Une demande d’ouverture ne vaut pas acceptation.
Article 10 — Vérification d’identité et obligations de vigilance
10.1. Le Client fournit les justificatifs demandés (pièce d’identité, justificatif de domicile, informations sur l’origine des fonds et toute information complémentaire de conformité).
10.2. Prosperise Capital LLP et l’Établissement partenaire exercent une vigilance constante sur les opérations. Ils peuvent demander des justificatifs, suspendre une opération ou bloquer le Compte lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’exige.
Article 11 — Accès au Compte depuis l’Application
11.1. Le Client consulte son Solde principal, son historique et ses Cartes depuis l’Application. Les informations affichées sont communiquées par l’Établissement partenaire.
11.2. En cas de divergence entre l’affichage de l’Application et les relevés de l’Établissement partenaire, ces derniers font foi.
Article 12 — Alimentation du Compte
Le Compte peut être alimenté par virement entrant ou par tout autre moyen proposé par l’Établissement partenaire. Les délais de crédit dépendent du moyen utilisé et des systèmes de paiement concernés.
Article 13 — Opérations interdites ou limitées
Certaines opérations peuvent être refusées ou limitées par l’Établissement partenaire, notamment au regard de plafonds, de pays de destination, de catégories de commerçants ou d’exigences de conformité. Les plafonds applicables sont indiqués dans l’Application et dans les documents contractuels.
Titre III — Cartes
Article 14 — Émission des Cartes
14.1. Les cartes physiques et virtuelles (Classic, Advantage, Elite) sont émises dans le cadre du partenariat avec l’Établissement partenaire.
14.2. La Carte reste la propriété de son émetteur. Elle est strictement personnelle et ne peut être prêtée ni cédée.
Article 15 — Niveaux de Cartes
MyProsperise propose des cartes physiques et virtuelles en trois niveaux (Classic, Advantage, Elite), gérables depuis l’application. Les caractéristiques, plafonds et tarifs de chaque niveau sont présentés dans la grille tarifaire et dans l’Application.
Article 16 — Gestion des Cartes
La gestion des Cartes (blocage, déblocage, plafonds, notifications) se fait via l’Application, dans les limites définies par l’Établissement partenaire.
Article 17 — Sécurité des paiements par carte
17.1. Les paiements en ligne peuvent nécessiter une authentification forte, notamment par le protocole 3D Secure.
17.2. Le Client conserve son code confidentiel secret et ne le communique à personne. Il vérifie le montant de chaque paiement avant de le valider.
Article 18 — Perte, vol et opposition
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de sa Carte, le Client bloque immédiatement la Carte depuis l’Application et suit la procédure d’opposition de l’Établissement partenaire. Il en informe également le support à l’adresse support@myprosperise.com.
Titre IV — Virements et paiements
Article 19 — Virements SEPA
Les virements SEPA standards effectués depuis le compte MyProsperise sont gratuits. Les virements sont exécutés par l’Établissement partenaire selon les délais des systèmes de paiement européens.
Article 20 — Virements instantanés
Lorsque l’Établissement partenaire le propose, le Client peut émettre des virements instantanés. Leur disponibilité, leurs plafonds et leurs conditions tarifaires sont indiqués dans l’Application avant confirmation.
Article 21 — Virements internationaux et conversion de devises
Les virements internationaux dépendent des capacités du partenaire et des frais applicables. Des frais de change ou des frais appliqués par une banque tierce peuvent s’ajouter ; ils sont, lorsqu’ils sont connus, indiqués avant confirmation.
Article 22 — Exactitude des coordonnées
Le Client est responsable de l’exactitude de l’identifiant du bénéficiaire (IBAN, BIC, nom). Un virement exécuté conformément à l’identifiant fourni est réputé correctement exécuté. L’Établissement partenaire peut, le cas échéant, procéder à une vérification de concordance entre le nom et l’IBAN du bénéficiaire.
Article 23 — Révocation et contestation
23.1. Une opération de paiement ne peut plus être révoquée une fois reçue par l’Établissement partenaire, sauf dans les cas prévus par la réglementation et par ses conditions.
23.2. Le Client signale sans délai toute opération qu’il n’a pas autorisée ou qui a été mal exécutée, selon la procédure et dans les délais prévus par l’Établissement partenaire.
Titre V — Épargne
Article 24 — Fonctionnalité d’épargne
L’Application peut permettre au Client de mettre de côté une partie de ses fonds, notamment par objectifs. ¹ ÉPARGNE : objectif de rendement jusqu’à 2,5 % par an sur les fonds mis de côté, dans la limite d’un dépôt éligible de 200 000 €. Taux variable, susceptible d’évoluer. Conditions applicables.
Article 25 — Caractère non garanti du rendement
L’objectif de rendement jusqu’à 2,5 % par an est variable et non garanti. Il s’applique dans les limites et conditions communiquées. Le taux applicable peut évoluer à tout moment ; le taux en vigueur est celui affiché dans l’Application.
Article 26 — Régime des fonds mis de côté
Les fonds mis de côté demeurent soumis au régime applicable au Compte fourni par l’Établissement partenaire. Les informations relatives à la protection de ces fonds figurent dans les documents contractuels.
Titre VI — Frais, protection et risques
Article 27 — Frais
27.1. Les frais applicables au Compte, aux Cartes et aux opérations figurent dans la grille tarifaire en vigueur et dans l’Application. Aucun frais non mentionné ne peut être prélevé.
27.2. Toute modification tarifaire est portée à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 28 — Protection des fonds
28.1. Les fonds ne sont pas déposés auprès de Prosperise Capital LLP.
28.2. Selon la nature du Compte, les fonds peuvent bénéficier d’un mécanisme de garantie des dépôts (compte de dépôt bancaire) ou d’une protection par cantonnement (compte de paiement ou de monnaie électronique). Le régime applicable et ses limites sont précisés dans les documents contractuels de l’Établissement partenaire.
Article 29 — Risques et limitations
29.1. Prosperise Capital LLP ne garantit pas la continuité des services de paiement en cas de défaillance du partenaire.
29.2. L’accès au Compte peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’un incident technique ou d’une décision de l’Établissement partenaire.
29.3. Les opérations peuvent être retardées par les contrôles réglementaires ou par le fonctionnement des systèmes de paiement.
Article 30 — Sécurité du Compte
30.1. L’accès au Compte est protégé par une authentification renforcée, dont un code de vérification à la connexion. Les échanges sont chiffrés (TLS).
30.2. Le Client ne communique jamais ses identifiants, codes ou mots de passe. MyProsperise ne les demande jamais par téléphone, e-mail ou message.
Titre VII — Durée et fin
Article 31 — Durée
Les Conditions Comptes s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’ouverture du Compte.
Article 32 — Clôture à l’initiative du Client
Le Client peut demander la clôture de son Compte à tout moment, dans les conditions de l’Établissement partenaire. Le solde créditeur lui est restitué après dénouement des opérations en cours.
Article 33 — Clôture ou suspension à l’initiative de Prosperise ou du partenaire
Le Compte peut être suspendu ou clôturé en cas de manquement du Client, de soupçon de fraude, d’obligation légale ou réglementaire, ou de fin du partenariat. Le Client en est informé dans les conditions prévues par la réglementation et par les documents contractuels.
Article 34 — Changement d’Établissement partenaire
En cas de changement d’Établissement partenaire, le Client en est informé préalablement. La migration éventuelle du Compte, de l’IBAN et des Cartes est soumise à son accord lorsque la réglementation l’exige, et l’identité du nouvel établissement lui est communiquée.
Titre VIII — Dispositions finales
Article 35 — Réclamations
Toute réclamation relative au Compte peut être adressée à support@myprosperise.com. Les réclamations relevant de la tenue du Compte ou de l’exécution d’une opération de paiement sont également traitées selon la procédure de l’Établissement partenaire, qui précise les voies de recours disponibles.
Article 36 — Données personnelles
Les données nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement du Compte sont traitées par Prosperise Capital LLP conformément à la Politique de confidentialité et transmises à l’Établissement partenaire, qui agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qui lui sont propres.
Article 37 — Droit applicable
Les présentes Conditions Comptes sont régies par le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives applicables et du droit applicable aux conditions de l’Établissement partenaire, précisé dans ses documents contractuels. Les tribunaux de Londres sont compétents, sous réserve des dispositions impératives.
Article 38 — Acceptation
Ces conditions doivent être acceptées explicitement avant l’ouverture de tout compte. La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées.
Les comptes, IBAN et services de paiement sont fournis par un établissement partenaire dûment agréé. Prosperise Capital LLP n’est pas un établissement de crédit. La protection des fonds dépend du régime applicable à l’établissement partenaire.