Conditions générales MyProsperise Earn

Avertissement. Les cryptoactifs sont extrêmement volatils et comportent un risque de perte totale du capital investi. Les objectifs de rendement présentés ne sont pas garantis et peuvent ne pas être atteints. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les produits Earn ne constituent pas des dépôts bancaires et ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts.

1. Préambule et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales MyProsperise Earn (ci-après les « Conditions Earn ») régissent l’accès et l’utilisation de l’espace d’investissement MyProsperise Earn, accessible via le sélecteur Bank / Earn de l’application MyProsperise.

1.2. MyProsperise Earn est un service distinct de MyProsperise Bank. Les soldes, positions et opérations Earn sont comptablement et visuellement séparés des soldes et transactions bancaires.

1.3. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les programmes proposés sous les familles Crypto Staking et Locked Earn.

1.4. L’acceptation des présentes Conditions, de la version en vigueur et de la date UTC d’acceptation est obligatoire et enregistrée avant toute souscription.

1.5. Prosperise Capital LLP est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) sous le FRN 792154. Toute mention d’autorisation se limite strictement au périmètre des permissions FCA effectivement détenues et vérifiées.

Avertissement général : tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le souscripteur doit être pleinement conscient que la valeur de son investissement peut baisser et qu’il peut perdre tout ou partie des sommes investies.

2. Définitions

• Actif : cryptoactif proposé (ETH, SOL, DOT, ADA pour Crypto Staking ; BTC, USDT pour Locked Earn).
• Capital principal ou Principal : montant en USDT hors frais, déterminant le palier.
• Frais de souscription : montant forfaitaire selon le palier (5 USDT Essential, 10 USDT Advanced/Prestige).
• Palier : Essential, Advanced ou Prestige, attribué automatiquement selon le Principal.
• Rendement attendu (ou rendement prévisionnel) : pourcentage total prévu pour la durée intégrale du programme, fixé à l’activation dans la fourchette applicable.
• Taux attribué : taux individuel fixé par l’Administration dans la fourchette au moment de l’activation.
• Position : engagement contractuel activé, avec principal, taux, durée et horodatages figés.
• Activation : date et heure UTC à partir de laquelle le rendement attendu commence à courir.
• Maturité : date et heure UTC d’échéance exacte.
• Récompenses : quantité d’actif calculée selon la formule contractuelle.

3. Produits et familles

3.1. Crypto Staking

Actifs éligibles : ETH (Ethereum), SOL (Solana), DOT (Polkadot), ADA (Cardano).

3.2. Locked Earn

Actifs éligibles : BTC (Bitcoin), USDT (Tether USD).

BTC et USDT ne sont en aucun cas présentés comme faisant l’objet de staking natif par consensus proof-of-stake.

3.3. Souscription

Toute souscription est libellée en USDT.

Réseaux disponibles, selon la disponibilité opérationnelle retenue : ERC-20 (Ethereum), BEP-20 (BNB Smart Chain), TRC-20 (TRON).

L’adresse de réception, le montant exact et le réseau sont figés lors de la création de la demande et affichés clairement.

4. Paliers, seuils et frais

• L’attribution du palier est automatique et obligatoire.
• Montant total demandé = Principal + Frais.
• Aucun frais de sortie additionnel n’est prévu dans le barème en vigueur.
• Toute modification des frais ne s’applique qu’aux nouvelles souscriptions et fait l’objet d’une nouvelle version de grille.

5. Grille des rendements attendus (version 2026-10-v2)

Les pourcentages ci-dessous représentent le rendement total attendu pour la durée intégrale du programme.

• La fourchette applicable dépend du couple palier et durée.
• À l’activation, l’Administration fixe le taux individuel dans la fourchette (proposition initiale égale à la borne basse, sauf décision motivée contraire).
• Toute attribution hors fourchette est refusée par le système et journalisée.
• Après activation, le principal (en unités d’actif), le taux, la durée, l’horodatage d’activation et la version contractuelle sont définitivement figés.

Avertissement : bien que le rendement attendu soit fixé à l’activation, tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le souscripteur peut perdre tout ou partie des sommes investies.

Un taux annuel équivalent peut être affiché à titre purement informatif, clairement qualifié comme tel, et ne se substitue jamais au rendement total attendu.

6. Formule de calcul des récompenses

La quantité d’actif à tout moment t est calculée selon la formule :

Q(t) = Q₀ × (1 + R)^(t / T)

où :

• Q₀ = capital initial en unités d’actif à l’activation ;
• R = rendement total attendu attribué (exprimé en proportion) ;
• t = temps exact écoulé depuis l’activation (borné à l’échéance) ;
• T = durée exacte entre activation et maturité.

À l’échéance : Q(T) = Q₀ × (1 + R) et Récompense = Q₀ × R.

• Calculs effectués avec une précision décimale adaptée à chaque actif.
• Horodatages en UTC.
• Aucune écriture quotidienne de récompenses ; calcul à la demande.

Avertissement : les récompenses calculées selon cette formule constituent le rendement attendu. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le souscripteur doit être conscient qu’il peut perdre tout ou partie de son investissement.

7. Accès et habilitations

7.1. La consultation des offres et explications générales est libre.

7.2. L’accès opérationnel (souscription, positions, retraits) nécessite :

• un compte actif ;
• un statut KYC « verified » ;
• une approbation administrative explicite.

7.3. Processus d’autorisation :

1. Demande soumise par l’utilisateur éligible.
2. Enregistrement horodaté et notification à l’Administration.
3. Décision d’approbation ou de refus journalisée et notifiée.
4. En cas de refus, nouvelle demande possible uniquement 30 jours après l’horodatage exact du refus.
5. L’Administration peut révoquer l’accès à tout moment. Une révocation ne peut être contournée par une nouvelle demande utilisateur.

7.4. Suspension de compte ou perte du statut KYC : blocage automatique des nouvelles opérations. Les positions existantes sont préservées et gérées selon les règles d’exception.

8. Souscription et activation

1. Choix de la famille (Crypto Staking ou Locked Earn).
2. Sélection de l’actif, du Principal en USDT et de la durée (6, 12, 24 ou 60 mois).
3. Affichage du palier, de la fourchette de rendement attendu, de l’estimation de quantité d’actif, des frais et du montant total.
4. Acceptation explicite des Conditions Earn (version, date UTC et identifiant de demande enregistrés).
5. Présentation du réseau et des modalités de transfert.
6. Validité de la demande : 7 jours. Annulation possible avant approbation. Expiration automatique et irréversible.
7. Contrôle et décision administrative.
8. À l’activation : actualisation éventuelle du cours de référence, fixation définitive de la quantité d’actif et du taux dans la fourchette.
9. Le rendement attendu commence exclusivement à l’horodatage d’activation UTC, jamais à la date de la demande.

Avertissement : le rendement attendu est fixé à l’activation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le souscripteur peut perdre tout ou partie des sommes investies.

9. Cycle de vie, déblocage anticipé et clôture

9.1. En cours

Les récompenses sont calculées en quantités d’actif selon la formule contractuelle. Suivi des performances, jalons et échéances.

9.2. Déblocage anticipé

• Demande initiée par le client, soumise à décision administrative.
• Conséquence clairement affichée avant confirmation : perte de 100 % des récompenses accumulées en cas d’approbation.
• Conservation de la quantité initiale d’actif selon les règles contractuelles.
• Décision administrative motivée, horodatée, notifiée et journalisée.
• Aucun mouvement de fonds automatique.

9.3. Échéance et clôture

• Calcul arrêté exactement à la maturité UTC.
• Clôture automatique si le compte est actif, le KYC « verified » et l’accès non révoqué.
• En cas de suspension, de KYC invalide ou de révocation : statut nécessitant un examen administratif.
• Aucun renouvellement automatique.
• Aucun transfert automatique (bancaire ou blockchain) à la clôture. Les retraits restent soumis au flux de validation administrative défini.

10. Risques et avertissements

10.1. Le rendement attendu est fixé à l’activation dans la fourchette applicable.

10.2. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le souscripteur doit être pleinement conscient que la valeur de son investissement peut baisser et qu’il peut perdre tout ou partie des sommes investies.

10.3. Risques principaux (liste non exhaustive) :

• risque de marché et de volatilité des cryptoactifs ;
• risque de perte en capital ;
• risque de contrepartie et de liquidité ;
• risques techniques liés à la blockchain, aux stablecoins et aux réseaux ;
• perte de 100 % des récompenses en cas de déblocage anticipé approuvé ;
• risques réglementaires et de modification du cadre applicable.

10.4. L’investisseur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des informations précontractuelles et des avertissements de risques avant toute souscription.

11. Notifications et communications

11.1. Les notifications portent sur : les demandes d’accès, les décisions d’approbation ou de refus, les souscriptions, les activations, les déblocages anticipés, les maturités, les clôtures et les retraits.

11.2. Les communications clients sont adressées dans la langue choisie parmi les huit langues supportées (français, anglais, allemand, roumain, néerlandais, slovène, portugais européen, italien).

12. Protection des données et assistant IA

12.1. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité MyProsperise applicable (RGPD ou UK GDPR selon le cas).

12.2. L’assistant conversationnel MyProsperise Earn AI est un outil d’information uniquement. Il ne peut effectuer aucune action de souscription, de validation, de retrait ou de modification de données. Les calculs et informations chiffrées qu’il présente proviennent exclusivement du moteur Earn et des données serveur autorisées.

13. Droit applicable, réclamations et litiges

13.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais.

13.2. Toute réclamation doit être adressée selon la procédure de réclamations publiée, à l’adresse support@myprosperise.com.

13.3. En cas de litige, les tribunaux compétents du Royaume-Uni sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

14. Dispositions générales

14.1. Versionnement : toute modification substantielle des grilles de rendement, des frais ou des règles essentielles donne lieu à une nouvelle version des Conditions. Les positions déjà activées restent régies par la version acceptée au moment de l’activation.

14.2. Nullité partielle : si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

14.3. Langue : en cas de divergence entre versions linguistiques, la version anglaise fait foi, sauf disposition contraire impérative.

Acceptation

En cochant la case d’acceptation et en procédant à la souscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales MyProsperise Earn (version 2026-10-v2), la grille des rendements attendus, les frais applicables, les risques décrits (notamment le risque de perte en capital) et l’ensemble des informations précontractuelles.

Avertissement final : tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le souscripteur peut perdre tout ou partie des sommes investies.

Annexe 1 — Politique détaillée des risques

1. Objet

La présente politique décrit les principaux risques associés à la souscription d’un produit MyProsperise Earn. L’investisseur reconnaît comprendre que l’investissement dans des actifs numériques comporte des risques importants pouvant entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.

2. Risque de marché

Les actifs numériques peuvent connaître une volatilité élevée. Les prix peuvent évoluer rapidement à la hausse comme à la baisse sans préavis. Les fluctuations de marché peuvent affecter la valeur du principal et des récompenses attendues.

3. Risque de liquidité

Dans certaines circonstances, les marchés peuvent présenter une liquidité insuffisante. Cette situation peut affecter l’exécution des ordres, les conversions d’actifs et les délais de règlement.

4. Risque technologique

Les investissements basés sur les infrastructures blockchain peuvent être affectés par une défaillance de protocole, une congestion du réseau, des attaques informatiques, des erreurs logicielles ou des événements de consensus.

5. Risque de contrepartie

Certaines opérations peuvent nécessiter l’utilisation d’exchanges, de dépositaires, de prestataires tiers ou de fournisseurs de liquidité. La défaillance de l’une de ces contreparties pourrait entraîner des pertes financières.

6. Risque réglementaire

Les lois applicables aux cryptoactifs peuvent évoluer. Des modifications réglementaires peuvent affecter l’exploitation du produit, l’accès à certains services, la fiscalité et le traitement juridique des actifs.

7. Risque de stablecoin

Les actifs adossés à une monnaie fiduciaire peuvent perdre temporairement leur parité, rencontrer des problèmes de liquidité ou être soumis à des actions réglementaires.

8. Absence de garantie

Aucun rendement affiché dans MyProsperise Earn ne constitue une garantie, une promesse ou un engagement ferme de résultat.

Annexe 2 — Politique AML, KYC et lutte contre le financement illicite

Vérification d’identité

Tous les utilisateurs doivent effectuer un processus KYC complet avant toute souscription. Les documents demandés peuvent inclure une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une preuve d’origine des fonds et des informations complémentaires de conformité.

Surveillance permanente

MyProsperise se réserve le droit de procéder à des contrôles continus portant sur l’identité du client, l’activité du compte, les flux financiers et les adresses blockchain utilisées.

Refus ou suspension

La société peut refuser une demande, suspendre un compte ou bloquer une opération lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’exige.

Sanctions internationales

Aucune relation commerciale ne peut être maintenue avec une personne ou entité soumise à sanctions, figurant sur une liste de restrictions applicable ou identifiée comme présentant un risque inacceptable.

Annexe 3 — Politique de protection des données

Données collectées

Les catégories de données peuvent inclure l’identité, les coordonnées, les données KYC, l’historique des opérations et les données techniques de connexion.

Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de fournir les services, d’assurer la conformité réglementaire, de prévenir la fraude et d’améliorer la plateforme.

Conservation

Les données sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable, les obligations comptables et les obligations de lutte contre le blanchiment.

Droits de l’utilisateur

Sous réserve de la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité.

Annexe 4 — Politique de calcul des projections de rendement

Nature des rendements affichés

Les rendements affichés constituent des projections, des hypothèses et des objectifs de performance internes. Ils reposent notamment sur des hypothèses opérationnelles, des scénarios de marché et des modèles financiers internes.

Absence de caractère garanti

Les projections présentées ne constituent pas des performances garanties, peuvent varier significativement et sont susceptibles de ne pas être atteintes.

Révision des hypothèses

Les hypothèses internes peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des conditions de marché, intégrer de nouvelles données et améliorer les modèles de gestion.

Annexe 5 — Politique de conflits d’intérêts

MyProsperise met en œuvre des mesures destinées à identifier et gérer les conflits d’intérêts potentiels, par exemple liés à des intérêts commerciaux, à des relations avec des partenaires, à des rémunérations variables ou à la détention personnelle d’actifs numériques. Lorsqu’un conflit est identifié, des mesures correctives appropriées doivent être mises en place.

Annexe 6 — Politique de continuité d’activité

En cas d’incident informatique, d’attaque cyber, de panne d’infrastructure ou d’événement exceptionnel, MyProsperise déploie ses procédures de continuité afin d’assurer la préservation des données et la continuité des opérations essentielles.

Annexe 7 — Avertissements réglementaires renforcés

Le Client reconnaît expressément que :

1. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
2. Les projections affichées sont fondées sur des hypothèses de gestion susceptibles de s’avérer inexactes.
3. Les actifs numériques sont hautement spéculatifs.
4. Une perte totale du capital investi est possible.
5. La volatilité du marché peut être extrême.
6. Les autorités réglementaires peuvent modifier à tout moment le cadre applicable aux cryptoactifs.
7. Aucun employé, affilié, partenaire ou représentant de MyProsperise n’est autorisé à promettre ou garantir une performance future.

Annexe 8 — Déclaration du CEO

Notre ambition est de fournir aux investisseurs un environnement transparent, structuré et technologiquement avancé pour accéder à des opportunités liées aux actifs numériques. Les projections de rendement affichées représentent des objectifs de performance établis sur la base d’hypothèses internes et d’analyses de marché. Elles ne constituent ni une garantie, ni une promesse de résultat. Chaque investisseur doit évaluer sa situation personnelle, sa tolérance au risque et sa capacité à supporter une perte de capital avant toute décision d’investissement.

David Yuen, CEO, MyProsperise